Conditions générales de vente.

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :


Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications par email.

Paypal : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

L’hôtel Restaurant Le Coquelicot se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.



II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par l’hôtel restaurant Le Coquelicot sous l’URL : lecoquelicot.fr
L’hôtel restaurant Le Coquelicot dispose d’un statut de SARL au capital de 11220.55 Euros, dont le siège est 24 rue du pont d'Aspach 68520 BURNHAUPT LE HAUT enregistré sous le numéro RC Mulhouse B 389 599 754 et code APE 5510 Z
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l’hôtel restaurant Le Coquelicot vend ses bons cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site lecoquelicot.fr, directement par téléphone : 03.89.83.10.10, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 août 2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

L’hôtel restaurant Le Coquelicot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’hôtel restaurant Le Coquelicot.


Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : lecoquelicot.fr
• par téléphone 03.89.83.10.10 du lundi au dimanche.
• ou en direct auprès de l’établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le site d’une ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
o En cas de paiement par carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
• A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
• Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal.

2.3 : Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par l’hôtel restaurant Le Coquelicot comme indiqué sur le site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.4 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.

2.5 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.6 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.7 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.8 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.9 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez vous reporter à l’article 10 des présentes Condition Générales.

2.10 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.


ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de l’hôtel restaurant Le Coquelicot ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de l’hôtel restaurant Le Coquelicot. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. L’hôtel restaurant Le Coquelicot se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Paypal.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les bons cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
hôtel restaurant Le Coquelicot, 24 rue du pont d'Aspach, 68520 BURNHAUPT LE HAUT.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du bon cadeau en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l’hôtel restaurant Le Coquelicot ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux

Les bons cadeaux de l’hôtel restaurant Le Coquelicot sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, l’hôtel restaurant Le Coquelicot s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
• Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
• Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 10.

Article 6.2 : Lieu de livraison

L’hôtel restaurant Le Coquelicot expédie les coffrets cadeaux uniquement en France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Allemagne.

Les bons cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de l’hôtel restaurant Le Coquelicot ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

• La livraison s’effectuera par la poste

Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition varient selon le mode de paiement mais ne peut excéder 5 jours après paiement.

Toutefois, en cas de retard manifeste, l’hôtel restaurant Le Coquelicot s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche


Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port sont inclus au prix du bon cadeau.


ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du coffret cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de l’hôtel restaurant Le Coquelicot.

Article 7.2 : Erreur du bon cadeau

Le client devra formuler par lettre ou email, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’hôtel restaurant Le Coquelicot de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à l’hôtel restaurant Le Coquelicot:
• soit par téléphone au 03.89.83.10.10
• soit par l’intermédiaire de notre email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. soit par courrier, à l’adresse suivante :
Hôtel Restaurant Le Coquelicot 24 rue du Pont d'Aspach 68520 BURNHAUPT LE HAUT

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.

Notre adresse

Hôtel- Restaurant

LE COQUELICOT

24, rue du Pont d’Aspach

68520 BURNHAUPT-LE-HAUT

Tel + (33) 03 89 83 10 10

Fax + (33) 03 89 83 10 33

Mail: info@lecoquelicot.fr

Voir le plan d'accès

Restaurant fermé le samedi midi et dimanche soir.

Visite en 360° cliquez ici

En ligne

Nous avons 23 invités en ligne